Décret du 18 février 2004 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03470
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Décret du 18 février 2004 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

NOR : PRMX0407141D

Par décret en date du 18 février 2004, M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002, en remplacement de M. Jean-François Guillot, démissionnaire.